Quantcast
Channel: JURIST4MEDIAS » ACCORD DE LIBRE ECHANGE
Viewing all articles
Browse latest Browse all 10

Accord de libre-échange UE / USA : une exclusion définitive des services audiovisuels ?

0
0
Dans le cadre des futures négociations avec les États-Unis, le 14 juin dernier, le Conseil de l’Union européenne a adopté le mandat donné à la Commission européenne. Comme demandé par la France et par de nombreux professionnels du cinéma européen, les services audiovisuels ont finalement été exclu de ce mandat de négociation, au grand soulagement des professionnels concernés. La commissaire en charge de l’éducation, Androulla Vassiliou, qui était l’un des seuls commissaires à s’être prononcé en faveur de l’exclusion des services audiovisuels, a salué cette décision. La France a donc obtenu gain de cause dans le combat qu’elle menait depuis plusieurs mois pour faire exclure de ce mandat les services audiovisuels. La ministre de la culture et de la communication Aurélie Filippetti s’est félicité de cette décision tout comme les professionnels qui s’étaient mobilisés. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a ainsi tenu à remercier « particulièrement le président de la République française, le Premier ministre, la ministre de la Culture et de la Communication, la ministre du Commerce Extérieur et le ministre des Affaires étrangères » qui « ont défendu avec fermeté, constance et efficacité l’exception culturelle ». Son directeur général, Pascal Rogard, s’est également associé à ces remerciements. Si les réactions des partisans de l’exclusion des services audiovisuels ont été très enthousiastes, celles des personnalités favorables à l’adoption d’un mandat très large ont en revanche été parfois violentes. Malgré cette « victoire historique pour l’exception culturelle », il semblerait en effet que la Commission européenne et son commissaire en charge du commerce, Karel de Gutch, n’aient pas dit leur dernier mot. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a ainsi déclaré au New York Times que cette volonté de la France d’exclure les services audiovisuels du mandat de négociation faisait « partie de ce programme antimondialisation [qu'il] considère comme totalement réactionnaire ». Cette déclaration n’a pas tardé à faire réagir la classe politique française. Qu’il s’agisse du Président François Hollande, de la ministre Aurélie Filippetti, du secrétaire général adjoint de l’UMP Franck Riester, ou encore de l’eurodputée Rachida Dati, tous ont condamné les propos de M. Barroso. De nombreux députés européens ont également dénoncé, non sans humour, ces propos sur Twitter en utilisant le hastag #jesuisréactionnaire. Lors d’une conférence de presse qui a suivi l’adoption du texte, le commissaire de Gutch a de son côté minimisé la décision du Conseil et a annoncé que cette exclusion n’était que temporaire. Il a en effet déclaré que les services audiovisuels pourraient être de nouveau inclus si la Commission le jugeait utile pour l’avancée des négociations. L’élargissement de ce mandat devra néanmoins être adopté à l’unanimité par le Conseil, et donc sans veto de la part d’un de ses membres. Il semblerait donc que les services audiovisuels ne soient pas totalement à l’abri et que la mobilisation française, politique ou professionnelle, devra être maintenue jusqu’à l’adoption définitive de cet accord entre les États-Unis et l’Union européenne. Pour aller plus loin : « Council approves launch of trade and investment negotiations with the United States », communiqué de presse du 15 juin 2013 disponible sur le site de l’Union européenne

Viewing all articles
Browse latest Browse all 10

Latest Images

Trending Articles





Latest Images